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Conditions générales d'utilisation

Copilyo est une plateforme SaaS de gestion administrative destinée aux micro-entrepreneurs. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Copilyo (facturation, devis, dépenses, rapprochement bancaire, pré-déclarations URSSAF et tableau de bord).

2. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Les informations fournies doivent être exactes. Un seul compte propriétaire est créé à l'inscription ; des collaborateurs peuvent être invités selon le plan d'abonnement.

3. Données et responsabilité

Les documents générés (devis, factures, déclarations) restent sous votre responsabilité légale. Copilyo fournit des outils d'aide ; il ne se substitue pas à un expert-comptable ni à l'URSSAF.

4. Disponibilité et sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques (HTTPS, JWT, hachage des mots de passe, isolation multi-tenant) pour protéger vos données. Aucune garantie d'absence totale d'incident n'est donnée.

5. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres (droit à l'effacement). La suppression du compte propriétaire entraîne celle de l'organisation et des données associées.

Dernière mise à jour : août 2026 — usage pédagogique / projet formation.